Quel que soit le type ou la catégorie de votre établissement, les obligations en matière de sécurité incendie communes à tous sont les suivantes :
- L’obligation d’avoir des moyens d’extinction appropriés aux risques (1 extincteur à eau pulvérisée 6l pour 200 m², plus des extincteurs adaptés s’il y a un risque particulier),
- L’obligation d’avoir un équipement d’alarme et un éclairage de sécurité,
- Des consignes, des plans d’évacuation et des consignes générale incendie.
- Pour les locaux de surface > à 300m², ou 100m² en étage, sous-sol ou sans ouverture ; un système de désenfumage
- Le nombre et la largeur des dégagements sont proportionnels à l’effectif total admissible (public plus personnel)
- Le renforcement du compartimentage des locaux à risques
- Un isolement par rapport aux tiers (latéral, contigu, au-dessus, au-dessous) est obligatoire
- Les voies d’accès, les façades accessibles pour les secours doivent être libres
- L’établissement doit être surveillé pendant la présence du public, soit par du personnel formé, soit par des agents de sécurité, soit par les pompiers du service public (le détail se trouve dans les dispositions particulières ou imposé par la commission de sécurité),
- La maintenance des installations techniques de sécurité (contrat de maintenance),
- La vérification périodique des installations de sécurité,
- Le personnel doit être formé régulièrement (manip extincteur, manœuvre d’évacuation)
Pour vous aider à identifier quels systèmes sont nécessaires, SIMIL réalise un audit et vous propose les solutions adaptées à votre situation. Nous nous chargeons ensuite d’installer les systèmes recommandés, les vérifier aux échéances légales, et les entretenir. Nous pouvons aussi former votre personnel dans le respect de la norme.
Pour aller plus loin sur la règlementation ERP (établissement recevant du public)
La réglementation incendie dans les ERP est régie par l’arrêté du 25/06/1980 modifié « Les risques d’incendie et de panique dans les ERP »
Il se décompose en 5 parties :
Livre I, dispositions générales propres à tous les ERP (1° GP, 2° GP, Etbs spéciaux).
Le livre II titre 1, (dispositions générales propres aux ETbs du 1° GP (1.2.3.4° catégorie visit com/sécu)
Livre II titre 2, (dispositions particulières par type (1° GP))
Live III (dispositions générales propres aux Petits établissements, 2° GP 5° catégorie)
Livre IV, les établissements spéciaux
Les arrêtés qui concernent chaque type sont consultables sur Legifrance.
- Type J (Arrêté du 19 novembre 2001 modifié)
- Type L (Arrêté du 5 février 2007)
- Type M ancien (Arrêté du 22 décembre 1981 modifié)
- Type M récent (Arrêté du 22 juillet 2017)
- Type N (Arrêté du 21 juin 1982 modifié)
- Type O ancien (Arrêté du 21 juin 1982 modifié)
- Type O récent (Arrêté du 25 octobre 2011)
- Type P (Arrêté du 7 juillet 1983 modifié)
- Type R (Arrêté du 4 juin 1982 modifié)
- Type S (Arrêté du 12 juin 1995 modifié)
- Type T (Arrêté du 18 novembre 1987 modifié)
- Type U (Arrêté du 10 décembre 2004)
- Type V (Arrêté du 21 avril 1983 modifié)
- Type W (Arrêté du 21 avril 1983 modifié)
- Type X (Arrêté du 4 juin 1982 modifié)
- Type Y (Arrêté du 12 juin 1995)
ETBS spéciaux
- Type PA (plein air) Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
- Type CTS (chapiteau, tente, structure) Arrêté du 6 mars 2006 modifié
- Type SG (structures gonflable) Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
- Type OA hôtel d’altitude (Arrêté du 23 octobre 1986 modifié)
- Type REF refuges de montagne (Arrêté du 10 novembre 1994 modifié)
- Type EF étabs flottants (Arrêté modifié du 9 janvier 1990)
- Type GA gare Arrêté modifié du 24 décembre 2007)
- Type PS parc de stationnement couvert (Arrêté du 9 mai 2006)
